MENTIONS LÉGALES

SkyGear - Lunettes de Protection Sportive

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site skygear.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Sylvain ONOFRI - Micro-entrepreneur

Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

Propriétaire et gérant : Sylvain ONOFRI

Adresse du siège social :

280 A rue de Dublin

77550 Moissy-Cramayel

France

Numéro SIRET : 795 341 213 00010

RCS : Melun 795 341 213

Date d'immatriculation : 25 novembre 2015

Code APE : [À compléter]

TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)

Marque : SkyGear

Marque déposée à l'INPI : N° 174395558

Enregistrée sous le nom de : Skyairsoft

Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)

3. CONTACT

Email : contact@skygear.fr

Téléphone : +33 6 89 43 85 05

Site internet : https://skygear.fr

Horaires de contact :

Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00

Samedi - Dimanche : Fermé

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Sylvain ONOFRI

Contact : contact@skygear.fr

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi.

5. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site skygear.fr est hébergé par :

OVH SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

RCS : Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)

Site web : https://www.ovh.com

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site skygear.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure, design, charte graphique, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

6.2 Marque déposée

SkyGear est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 174395558.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de cette marque, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Sylvain ONOFRI est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sylvain ONOFRI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.4 Utilisation autorisée

L'utilisateur du site skygear.fr est autorisé à :

Consulter le site et son contenu à des fins personnelles et privées
Télécharger et imprimer des pages pour un usage personnel strictement privé

Toute autre utilisation (commerciale, publicitaire, reproduction, diffusion) est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Sylvain ONOFRI.

6.5 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site skygear.fr est autorisée sous réserve :

Que les liens pointent vers la page d'accueil du site
Qu'ils ne créent pas de confusion dans l'esprit du public
Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de SkyGear

Les sites qui créent des liens vers skygear.fr sont invités à en informer Sylvain ONOFRI par email : contact@skygear.fr

SkyGear se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source :

Ne respecte pas la législation en vigueur
Diffuse des informations illicites, violentes, racistes, diffamatoires
Porte atteinte à l'image de marque de SkyGear

6.6 Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont soit :

Propriété de SkyGear (© SkyGear)
Utilisées avec autorisation (licences d'utilisation)
Libres de droits (banques d'images libres)

Toute utilisation des photographies sans autorisation est interdite.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

Sylvain ONOFRI

280 A rue de Dublin

77550 Moissy-Cramayel

France

Email : contact@skygear.fr

7.2 Données collectées

Le site skygear.fr collecte les données personnelles suivantes :

Données d'identité : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de commande : historique des achats, montants, dates
Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite
Données de paiement : (traitées directement par PayPal/Payplug, non conservées par SkyGear)

7.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour :

Gestion des commandes : traitement, préparation, expédition, facturation
Gestion de la relation client : service après-vente, réponses aux questions, réclamations
Communication marketing : envoi de newsletters, offres commerciales (avec consentement)
Amélioration du service : analyse des comportements, amélioration du site
Obligations légales : comptabilité, facturation, conformité fiscale

7.4 Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L'exécution d'un contrat (gestion des commandes)
Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
L'intérêt légitime (amélioration du service, lutte contre la fraude)
Les obligations légales (conservation comptable, facturation)

7.5 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

SkyGear (Sylvain ONOFRI) : gestion interne
Prestataires techniques : hébergeur (OVH), plateforme e-commerce (Shopify), processeurs de paiement (PayPal, Payplug)
Transporteurs : La Poste (Colissimo) pour la livraison
Services de communication : prestataires d'emailing (si newsletter)
Autorités compétentes : en cas de réquisition judiciaire

Ces prestataires ne traitent les données que conformément aux instructions de SkyGear et dans le respect du RGPD.

7.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

Données prospects (sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 10 ans à compter de la dernière commande (obligations comptables)
Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
Enregistrements téléphoniques (si applicable) : 6 mois

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7.7 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

✅ Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes

✅ Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")

✅ Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : limiter l'utilisation de vos données

✅ Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

✅ Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré

✅ Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 Email : contact@skygear.fr

📬 Courrier : SkyGear - Sylvain ONOFRI, 280 A rue de Dublin, 77550 Moissy-Cramayel, France

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Pièce d'identité : Une copie de votre pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

7.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

7.9 Sécurité des données

SkyGear met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

La destruction accidentelle ou illicite
La perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé
Toute forme de traitement illicite

Mesures de sécurité :

Hébergement sécurisé (OVH, certifié ISO 27001)
Protocole HTTPS/SSL pour le chiffrement des données
Sauvegardes régulières
Accès restreint aux données (Sylvain ONOFRI uniquement)
Processeurs de paiement certifiés PCI-DSS (PayPal, Payplug)

7.10 Transfert de données hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne (notamment pour les outils de marketing ou d'analyse). Dans ce cas, SkyGear s'assure que :

Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, OU
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)

8. COOKIES

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés sur skygear.fr

Le site skygear.fr utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Cookies de session : maintien de la connexion, panier d'achat
Cookies de sécurité : protection contre les fraudes, sécurisation des paiements

Cookies fonctionnels et analytiques (soumis à consentement) :

Google Analytics : analyse de l'audience, statistiques de fréquentation
Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (langue, devise, etc.)

Cookies marketing (soumis à consentement) :

Facebook Pixel : publicités ciblées, retargeting
Google Ads : mesure de performance des campagnes publicitaires

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via :

Bandeau de consentement :

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Paramètres de votre navigateur :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

8.4 Durée de conservation des cookies

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : 13 mois maximum

8.5 Opposition aux cookies tiers

Vous pouvez vous opposer aux cookies publicitaires via :

Plateforme Européenne : https://www.youronlinechoices.eu/
Google Ads : https://adssettings.google.com
Facebook : Paramètres > Publicités

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Contenu du site

Sylvain ONOFRI s'efforce de fournir sur le site skygear.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, SkyGear décline toute responsabilité :

Pour les erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site
Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Pour l'indisponibilité temporaire ou permanente du site

9.2 Liens externes

Le site skygear.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

SkyGear n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu
Leur disponibilité
Leurs pratiques en matière de protection des données
Les dommages résultant de leur utilisation

L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

9.3 Interruptions et dysfonctionnements

SkyGear ne peut être tenu responsable :

Des interruptions du site pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques
Des virus, bugs, dysfonctionnements techniques
Des conséquences d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (piratage)
De la perte de données

SkyGear s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la continuité du service.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

10.3 Litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site skygear.fr, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs : possibilité de recourir à la médiation (voir CGV - Article Médiation).

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

SkyGear se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au moment de votre visite.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2024

12. ACCESSIBILITÉ

SkyGear s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards du web et aux recommandations WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, contactez-nous : contact@skygear.fr

13. CRÉDITS

Conception et développement du site : [À compléter si prestataire externe]

Crédits photographiques : SkyGear / [Banques d'images utilisées si applicable]

Hébergement : OVH SAS

Plateforme e-commerce : Shopify (si applicable)

14. CONTACT POUR LES MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez :

SkyGear - Sylvain ONOFRI

280 A rue de Dublin

77550 Moissy-Cramayel

France

📧 Email : contact@skygear.fr

📞 Téléphone : +33 6 89 43 85 05

🌐 Site web : https://skygear.fr

Dernière mise à jour : Novembre 2024

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